Préjudices dépourvus de toute incidence patrimoniale.
Ils ne sont pas retenus dans l’assiette du recours exercé par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime directe.
Déficit fonctionnel temporaire :
Invalidité subie par la victime dans le cadre de son quotidien personnel, de l’accident jusqu’à la consolidation.
Cela inclut les gênes dans les actes de la vie courante, le préjudice d’agrément temporaire, les troubles dans les conditions d’existence, le préjudice sexuel temporaire…..(ITT).
Souffrances endurées :
Ensemble des souffrances physiques, morales et psychiques endurées par la victime du fait de son dommage, de l’accident jusqu’à la consolidation.
Préjudice esthétique temporaire :
Atteinte ou altération temporaire de l’apparence physique de la victime.
Contact :
victimes@jurilaw.com