Quelques suggestions ou rappels :

Bizutage
Délit dont les peines peuvent être aggravées.

Sont concernés, les élèves, les étudiants, les établissemnt d'enseignement, toute personne appartenant à un organisme privé ou public, les personnes morales...

Les responsables doivent avertir le procureur de la république, même en l'absence de plainte, et prendre des mesures disciplinaires.

Réunissez tout documents, témoignages, photos...justifiant des actes dégradants ou humiliants.

Informez sans délai l'autorité administrative de l'établissement concerné
Vous pouvez également déposer plainte.

Contact :
victimes@jurilaw.com

<- Précédents.....Suivants ->